Droits d'auteur

Les droits d'auteur procurent un ensemble de droits exclusifs aux créateurs d'œuvres originales de l'esprit (par ex. des livres de la musique ou des œuvres d'art). Souvent, cela comprend le droit de reproduire une œuvre, de l'exposer ou de la présenter publiquement, de la distribuer et de créer des œuvres dérivées, mais aussi d'autres droits qui varient selon les pays. En règle générale, les droits d'auteur ne portent pas sur des actions ou des idées, mais sur les images et les mots originaux qui expriment une idée.

Vous trouverez plus d'informations sur les lois relatives aux droits d'auteur sur le site Web de l'organisme en charge des droits d'auteur aux USA ou sur le site Web de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.

Détention des droits d'auteur

Les droits d'auteur sont généralement détenus par les créateurs d'une œuvre d'expression. Dans certains cas, il se peut qu'une personne tierce détienne les droits d'auteur, si l'œuvre a été créée par un employé ou un fournisseur par exemple. Le propriétaire d’origine peut également transférer la propriété des droits d’auteur à des tiers.

Veuillez noter que la propriété ou la possession d'une œuvre physique ne signifie pas nécessairement que vous possédez les droits d'auteur de cette œuvre. Par exemple, si vous acheter une collection de vieilles photographies, cela ne signifie pas nécessairement que jouissez de droits d'auteur sur ces photographies (mais cela est néanmoins possible).

Atteinte aux droits d'auteur

Si vous pensez qu'il y a eu violation de vos droits d'auteur et souhaitez faire supprimer le contenu concerné de notre site, rendez-vous sur notre page droits d'auteur pour nous signaler cette atteinte à vos droits d'auteur. Vous pouvez soumettre votre demande via notre formulaire Web, ou envoyer votre notification par un des autres biais spécifié et expliqué dans le Digital Millennium Copyright Act.

Lorsque vous soumettez une demande, assurez-vous que les renseignements fournis sont véridiques et exacts. Si vous soumettez sciemment des renseignements erronés, vous prenez le risque de devoir assumer une responsabilité en dommages-intérêts en vertu de la section 512(f) du DMCA ou de lois similaires dans d’autres pays.

Demandes de retrait de contenu relatives à des droits d'auteur

Seul le propriétaire de droits d’auteur (ou un mandataire agissant en son nom) peut présenter une demande de retrait de contenu relative à des droits d'auteur. Avant de soumettre une demande de retrait de contenu relative à des droits d'auteur, assurez-vous de bien être le propriétaire des droits d'auteur du contenu concerné.

Demandes de retrait de photos de vous relatives à des droits d'auteur

Si vous apparaissez sur une photo prise par un tiers, cela ne signifie pas nécessairement que vous possédez les droits d'auteur de cette photo. Seul le propriétaire de droits d’auteur (ou un mandataire agissant en son nom) peut présenter une demande de retrait de contenu relative à des droits d'auteur. S'il existe une photo de vous que vous souhaiteriez voir supprimer, vous devriez nous contacter pour déposer une plainte en matière de protection de la vie privée.

Politiques en matière de revendication de marque déposée

Les droits d'auteur et les marques déposées constituent deux types distincts de propriétés intellectuelles. Les marques déposées protègent les noms et logo de marque contre des usages pouvant tromper le consommateur sur la source de biens ou de services commercialisés. Pour en savoir plus sur nos politiques en matière de marques déposées et signaler des contenus en éventuelle violation de vos marques déposées, veuillez consulter notre page consacrée aux marques déposées.

Contre-avis

Si vous pensez qu'une de vos épingles a été supprimée par erreur, vous avez la possibilité de présenter un contre-avis en suivant la procédure présentée sur notre page consacrée aux marques déposées. Pour plus d'informations relatives aux contre-avis et davantage d'instructions sur leur constitution, veuillez consulter notre page consacrée aux marques déposées.

Utilisation d'images sur Pinterest

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