Les droits d’auteur procurent un ensemble de droits exclusifs aux créateurs d’œuvres originales de l’esprit (p. ex. des livres, de la musique ou des œuvres d’art). Souvent, cela comprend le droit de faire une copie d’une œuvre, de l’exposer ou de la présenter publiquement, de la distribuer et de créer des œuvres dérivées, mais aussi d’autres droits qui varient selon les pays. La propriété intellectuelle ne porte pas sur des actions et des idées, mais sur les images et les mots originaux qui expriment une idée.
Vous trouverez plus d’informations sur les lois relatives aux droits d’auteur sur le
Les droits d’auteur sont généralement détenus par les créateurs d’une œuvre. Dans certains cas, il se peut qu’une personne tierce détienne les droits d’auteur, si l’œuvre a été créée par un employé ou un fournisseur par exemple. Le propriétaire d’origine peut également transférer la propriété des droits d’auteur à des tiers.
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