Recommandations destinées aux autorités chargées de l'application de la loi

Des banques aux opérateurs téléphoniques en passant par les fournisseurs de messagerie, toutes les entreprises qui stockent des informations doivent mettre en place des règles et des recommandations afin de répondre aux demandes d'informations sur les utilisateurs émanant d'autorités chargées de l'application de la loi, des tribunaux, etc. Les règles et recommandations de Pinterest sont détaillées ci-dessous.

La plupart des informations s'adressent aux autorités chargées de l'application de la loi et des réglementations, ainsi qu'au personnel judiciaire. Si vous ne faites pas partie de ces autorités et que vous vous posez des questions, trouvez des réponses dans notre Centre d'aide.

Stockage des informations sur les utilisateurs

Pinterest stocke et gère des informations sur ses utilisateurs, conformément à notre Politique de confidentialité et aux Conditions d'utilisation applicables (grand public, entreprises). Des exemples d'informations stockées sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.

Nous ne pouvons pas garantir que les informations décrites dans la Politique de confidentialité ou dans les Conditions d'utilisation applicables seront effectivement disponibles pour tel ou tel membre Pinterest. Pinterest ne conserve pas nécessairement une copie de l'image, du fichier audio ou de la vidéo qu'un membre enregistre. Les membres peuvent par exemple publier des liens vers des services d'hébergement de vidéos tels que YouTube. Dans ce cas, les vidéos sont lues par le biais de l'API YouTube.

Exigences de fourniture d'informations sur les utilisateurs

Pour les autorités chargées de l'application de la loi aux États-Unis

Pour obliger Pinterest à fournir des informations sur ses utilisateurs, vous devez obtenir une citation à comparaître, une ordonnance de tribunal ou un mandat de perquisition (« demande judiciaire ») valides. Aucun contenu relatif aux utilisateurs n'est transmis par Pinterest en l'absence de mandat de perquisition valide. 

Pour les autorités chargées de l'application de la loi en dehors des États-Unis

Pinterest n'est pas tenu de fournir des informations sur ses utilisateurs tant que vous ne présentez pas une ordonnance valide émanant d'un tribunal situé aux États-Unis (via un traité d'entraide juridique ou une lettre rogatoire).

Exigences pour le partage d'informations sur ses utilisateurs aux autorités chargées de l'application de la loi

Pour répondre à votre demande, vous aurez besoin de ce qui suit :

  • les documents applicables décrits ci-dessus
  • Le nom d'utilisateur unique (pinterest.com/[nom d'utilisateur]) et/ou l'adresse e-mail utilisée pour créer le compte Pinterest
  • Adresse e-mail de réponse valide, appartenant à un domaine officiel

Pour nous assurer que la demande judiciaire est ciblée et n'exige pas plus d'informations que nécessaire (au prix de délais et de frais plus importants), nous vous demandons d'indiquer les points suivants :

Exigences pour demander la conservation et/ou la production d'informations sur ses utilisateurs

Vous devez envoyer à Pinterest une demande conforme aux lois américaines applicables ou à la procédure judiciaire valide via notre Formulaire de demande de respect des lois. Seules les demandes effectuées électroniquement sont prises en compte.

Nous ne répondrons qu'aux e-mails émanant d'autorités chargées de l'application de la loi. Si vous ne représentez pas une telle autorité et que vous rencontrez un problème, consultez le Centre d'aide.

L'acceptation d'une procédure judiciaire ne vaut pas renonciation à d'éventuelles objections de la part de Pinterest, y compris en matière de ressort territorial ou de compétence de service.

Notifications de demandes des utilisateurs

Nous informons nos utilisateurs des demandes judiciaires que nous recevons en leur transmettant une copie complète de la demande avant de communiquer les informations demandées aux autorités chargées de l'application de la loi. Les seules exceptions à cette règle sont les suivantes :

  • cela nous est juridiquement interdit (par une décision de justice rendue au titre du livre 18 du Code des États-Unis, § 2705(b), par exemple) ;
  • nous sommes face à une situation d'urgence, qui implique un risque de mort ou de blessure physique grave envers une personne ;
  • nous sommes portés à croire que le détenteur réel du compte ne serait pas informé (dans le cas, par exemple, du piratage d'un compte ou d'une adresse e-mail non valide)

Si nous recevons une lettre de sécurité nationale (National Security Letter, NSL) de la part du gouvernement américain contenant une ordonnance de non-divulgation, notre politique est de demander un contrôle judiciaire de l'ordonnance en vertu du USA FREEDOM Act.

Dans les cas où l'utilisateur n'est pas informé (par décision de justice ou dans une situation d'urgence), nous veillons à l'informer dès que les délais de la décision de justice ont expiré ou que la situation d'urgence n'existe plus.

Remarque : les déclarations sous serment établies par un agent de l'État, les descriptions, les lettres d'accompagnement et autres déclarations ne suffisent pas pour nous empêcher de prévenir le membre concerné. Pour nous empêcher d'avertir un membre de la demande judiciaire le concernant, vous devez présenter une ordonnance de tribunal (article 18 du Code des États-Unis, paragraphe 2705(b)), ou citer un texte législatif applicable. 

Coût d'une demande de conservation et/ou de production d'informations

Si nous sommes autorisés à demander le remboursement des coûts liés à la conservation et/ou à la production d'informations, Pinterest communiquera en toute bonne foi une estimation de ces coûts dans le cadre de la production des informations demandées ou lors de la réception de la demande émanant des autorités chargées de l'application de la loi, avant le traitement de cette demande. Les coûts sont calculés à partir du volume de données, du temps passé et des ressources nécessaires pour traiter et interroger les données brutes conservées par Pinterest.

Certificat d'authenticité ou attestation d'un expert

Le responsable des archives de Pinterest fournit un certificat avec chaque production, mais Pinterest ne peut généralement pas assurer de témoignages en personne ni fournir de témoins experts.

Contact d'urgence

Si vous êtes un utilisateur et que vous suspectez l'imminence d'un préjudice à l'encontre d'un ou plusieurs individus, veuillez contacter immédiatement les autorités locales chargées de l'application de la loi.

En cas d'urgence impliquant un risque de mort ou de blessure physique grave, les autorités chargées de l'application de la loi peuvent envoyer à Pinterest une demande de production d'informations concernant les membres en soumettant une demande via notre Formulaire de demande de respect des lois (n'oubliez pas de cliquer sur « Oui » à l'option de demande d'urgence et de remplir les informations demandées) ou en nous contactant à l'adresse de contact d'urgence suivante : lawenforcement [at] pinterest.com.

Nous répondons uniquement aux e-mails émanant d'autorités chargées de l'application de la loi. Si vous ne représentez pas une telle autorité et que vous rencontrez un problème, consultez le Centre d'aide. Le fait d'envoyer un e-mail à cet alias sans respecter ces conditions est considéré comme un abus et peut entraîner des mesures prises sur votre compte Pinterest.

Pinterest examine les demandes et y répond au cas par cas.

Position officielle au sujet des demandes de surveillance non ciblées émanant des pouvoirs publics

Conformément aux présentes recommandations de Pinterest destinées aux autorités chargées de l'application de la loi, toutes les demandes d'informations concernant les utilisateurs doivent être limitées à des utilisateurs précis et identifiés à des fins licites. Pinterest ne collecte pas (et ne l'a jamais fait) d'informations non ciblées sur les utilisateurs à la demande des pouvoirs publics. Pinterest s'oppose à l'introduction de portes dérobées et soutient l'adoption de réformes visant à limiter les demandes de surveillance non ciblées.

Informations d'identification de compte

Les utilisateurs de Pinterest ont un nom affiché (en haut de leur profil) et un nom d'utilisateur unique (dans l'URL de leur profil). Pour trouver un compte, nous avons besoin du nom d'utilisateur ou de l'adresse e-mail associée au compte. (L'adresse e-mail est privée et est en général accessible uniquement par les membres eux-mêmes, ou par CyberTips NCMEC).

Pour trouver un nom d'utilisateur :

  • Sur le site Web de Pinterest, allez sur le profil d'un utilisateur et trouvez son nom d'utilisateur dans la barre d'adresse suivant « https://www.pinterest.com/ »
  • Dans l'application iOS, allez sur le profil d'un utilisateur et touchez le drapeau situé dans le coin supérieur gauche de l'écran. Le nom de l'utilisateur apparaîtra entre parenthèses en bas de l'écran
  • Dans l'application Android, allez sur le profil d'un utilisateur et touchez le drapeau situé dans le coin supérieur gauche de l'écran. Le nom de l'utilisateur apparaîtra entre parenthèses en bas de l'écran

Rapport de transparence

Consultez notre rapport de transparence le plus récent ou nos archives des rapports de transparence.

En quoi consiste Pinterest ?

Pinterest est un outil en ligne qui permet de collecter, d'organiser et de découvrir des contenus intéressants. Vous pouvez enregistrer des liens vers un contenu multimédia (images, vidéos, contenus audio) disponible sur Internet ou importer vos propres images sur Pinterest (pour le moment, les membres ne peuvent pas importer des fichiers audio ou vidéo directement sur Pinterest). Vous pouvez également parcourir Pinterest pour trouver du contenu que d'autres utilisateurs ont enregistré.

Vous enregistrez des épingles sur des tableaux. Vous pouvez inviter d'autres membres Pinterest à enregistrer des épingles sur un tableau. Vous pouvez vous abonner aux tableaux de d'autres membres, enregistrer ou commenter des épingles d'autres membres Pinterest.

Vous pouvez parcourir les épingles des autres utilisateurs ou tableaux sur votre page d'accueil. 

Vous pouvez découvrir de nouvelles épingles, tableaux et utilisateurs en parcourant les pages thématiques ou en recherchant des contenus ou des utilisateurs spécifiques.

Consultez notre guide pour obtenir plus d'informations sur l'utilisation de Pinterest.

Épingles

Une épingle se compose d'un contenu multimédia (image, contenu audio ou vidéo), d'une courte description et d'un lien. Plusieurs méthodes permettent d'enregistrer des épingles, via : (1) le site pinterest.com, (2) le bouton du navigateur Pinterest, (3) l'application mobile Pinterest pour iOS ou Android et (4) un bouton Enregistrer que les propriétaires d'un contenu tiers choisissent d'ajouter à leurs sites Web.

Lorsqu'une épingle est enregistrée, vous pouvez personnaliser la description de l'épingle et choisir le tableau sur lequel l'enregistrer.

Remarque : dans certains cas, le propriétaire du site Web ou du contenu pré-remplit la description de l'épingle à partir d'informations concernant le contenu (comme « lazy_cat.jpg » ou « Confessional Cheesecake Recipe | via mbarton.org », par exemple).

Après l'enregistrement, les utilisateurs peuvent éditer ou modifier la description. Vous pouvez également déplacer les épingles d'un tableau à un autre ou enregistrer la même épingle sur plusieurs tableaux.

Tableaux

Un tableau est une collection d'épingles classées par thème ou idée. Vous pouvez inviter d'autres membres de Pinterest à enregistrer des épingles sur vos tableaux.

Les tableaux peuvent être publics ou secrets. Vous seul(e) (et les membres que vous invitez sur le tableau secret) avez accès aux épingles que vous avez enregistrées sur ce tableau secret.

Épingles enregistrées

Vous pouvez enregistrer les épingles d'autres membres Pinterest sur vos tableaux. Dans certains cas, les épingles enregistrées peuvent avoir parcouru beaucoup de chemin depuis leur premier enregistrement (X a enregistré le contenu de Y, qui a lui-même enregistré le contenu de Z, qui est le premier à avoir publié le contenu).

Si vous supprimez une épingle, cela n'entraîne pas la suppression d'autres épingles enregistrées sur les tableaux des autres membres Pinterest.

Commentaires

Toute la communauté peut commenter les épingles visibles. Vous pouvez supprimer vos propres commentaires, mais pas les commentaires des autres utilisateurs. Les commentaires sont publics si le tableau est public.

Remarque : certains utilisateurs confondent la description d'une épingle avec le premier commentaire. Il s'agit bien d'une description, pas d'un commentaire.

Messages

Vous pouvez envoyer des messages privés à d'autres utilisateurs sur Pinterest. Les messages peuvent s'échanger entre un ou plusieurs utilisateurs. Si les utilisateurs ne sont pas abonnés les uns avec les autres, le message s'affichera comme « demande de contact » jusqu'à ce que le destinataire l'accepte.

Profil

Tous les profils Pinterest sont publics et comprennent certaines informations fournies par les membres ainsi que les tableaux, les épingles, les tests, les abonnés et les membres auxquels ils sont abonnés. Voici les informations disponibles sur un profil :

  • Nom (obligatoire)
  • Nom d'utilisateur (obligatoire)
  • Ville (facultatif)
  • Description du profil, comprenant au maximum 500 caractères (facultatif)
  • Site Web (facultatif)
  • Image de profil (facultatif)
  • Profil Facebook ou Twitter, si la connexion est liée à ces comptes (facultatif)
  • Pinterest n'oblige pas les membres à indiquer leur véritable nom et ne vérifie ni le nom, l'âge ou la ville indiqués.

Vous pouvez modifier vos informations de profil à tout moment, à moins que votre compte soit suspendu.

Vous avez encore besoin d'aide ?
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