Recommandations destinées aux autorités chargées de l'application de la loi

Des banques aux opérateurs téléphoniques en passant par les fournisseurs de messagerie, toutes les entreprises qui stockent des informations doivent mettre en place des règles et des recommandations afin de répondre aux demandes d'informations sur les utilisateurs émanant d'autorités chargées de l'application de la loi, des tribunaux, etc. Les règles et recommandations de Pinterest sont détaillées ci-dessous. La plupart des informations s'adressent aux autorités chargées de l'application de la loi et des réglementations, ainsi qu'au personnel judiciaire. Si vous ne faites pas partie de ces autorités et que vous vous posez des questions, consultez notre Centre d'aide
 

En quoi consiste Pinterest ?

Pour en savoir plus sur Pinterest, consultez En quoi consiste Pinterest ?  ci-dessous.
 

Pinterest possède un certain nombre d'informations sur ses utilisateurs. Quelles sont-elles ?

Pinterest stocke et gère des informations sur ses utilisateurs, conformément à la Politique de confidentialité et aux Conditions d'utilisation applicables (grand public, entreprises). Des exemples d'informations stockées sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.
 
Nous ne pouvons pas garantir que les informations décrites dans la Politique de confidentialité ou dans les Conditions d'utilisation applicables seront effectivement disponibles pour tel ou tel membre Pinterest. Pinterest ne conserve pas nécessairement une copie de l'image, du fichier audio ou de la vidéo qu'un membre enregistre. Les membres peuvent par exemple publier des liens vers des services d'hébergement de vidéos tels que YouTube. Dans ce cas, la vidéo est lue par le biais de l'API YouTube.
 

Quels sont les éléments exigés par Pinterest pour fournir des informations sur ses utilisateurs ?

Pour les autorités chargées de l'application de la loi aux États-Unis
 
Une citation à comparaître, une ordonnance de tribunal ou un mandat de perquisition ("demande judiciaire") valides doivent être présentés pour que Pinterest puisse vous communiquer des informations sur ses utilisateurs. Aucun contenu relatif aux utilisateurs n'est transmis par Pinterest en l'absence de mandat de perquisition valide.
 
Pour les autorités chargées de l'application de la loi en dehors des États-Unis
 
Pinterest n'est pas tenu de fournir des informations sur ses utilisateurs tant que vous ne présentez pas une ordonnance valide émanant d'un tribunal situé aux États-Unis (via un traité d'entraide juridique ou une lettre rogatoire).
 

De quelles informations a besoin Pinterest pour fournir des informations sur ses utilisateurs aux autorités chargées de l'application de la loi ?

Pour répondre à une demande judiciaire, nous avons besoin des éléments suivants :
 
  1. Demande judiciaire applicable (voir ci-dessus)
  2. Nom d'utilisateur des membres (pinterest.com/[nom d'utilisateur]) et/ou adresse e-mail utilisée pour créer le compte Pinterest
  3. Adresse e-mail de réponse valide, appartenant à un domaine officiel
Pour nous assurer que la demande judiciaire est ciblée et n'exige pas plus d'informations que nécessaire (au prix de délais et de frais plus importants), nous vous demandons d'indiquer les points suivants :
  1. Période suffisamment précise
  2. Action ou événement spécifique
  3. Référence précise (par exemple, URL de l'épingle = https://pinterest.com/pin/424605071088241488/). 
 

Comment puis-je demander à Pinterest de conserver et/ou de produire des informations sur ses utilisateurs ?

Vous devez envoyer à Pinterest une demande conforme aux lois américaines applicables ou à la procédure judiciaire valide via notre Formulaire de demande de respect des lois. Seules les demandes effectuées électroniquement sont prises en compte.
 
Nous ne répondrons qu'aux e-mails émanant d'autorités chargées de l'application de la loi. Si vous ne représentez pas une telle autorité et que vous rencontrez un problème, consultez le centre d'aide
 
L'acceptation d'une procédure judiciaire ne vaut pas renonciation à d'éventuelles objections de la part de Pinterest, y compris en matière de ressort territorial ou de compétence de service.
 

Informez-vous vos utilisateurs en cas de demande de conservation ?

Non, nous ne les informons que des demandes judiciaires.
 

Informez-vous vos utilisateurs en cas de demande judiciaire ?

Oui. Nous informons nos utilisateurs des demandes judiciaires que nous recevons en leur transmettant une copie complète de la demande avant de communiquer les informations demandées aux autorités chargées de l'application de la loi. Les seules exceptions à cette règle sont les suivantes :
  • cela nous est juridiquement interdit (par une décision de justice rendue au titre du livre 18 du Code des États-Unis, § 2705(b), par exemple) ;
  • nous sommes face à une situation d'urgence, qui implique un risque de mort ou de blessure physique grave ;
  • nous sommes portés à croire que le détenteur réel du compte ne serait pas informé (dans le cas, par exemple, du piratage d'un compte).

Si nous recevons une lettre de sécurité nationale (National Security Letter, NSL) de la part du gouvernement américain contenant une ordonnance de non-divulgation, notre politique est de demander un contrôle judiciaire de l'ordonnance en vertu du USA FREEDOM Act.

Dans les cas où l'utilisateur n'est pas informé (par décision de justice ou dans une situation d'urgence), nous veillons à l'informer dès que les délais de la décision de justice ont expiré ou que la situation d'urgence n'existe plus.
 
Remarque : Les déclarations sous serment établies par un agent de l'État, les descriptions, les lettres d'accompagnement et autres déclarations ne suffisent pas pour nous empêcher de prévenir le membre concerné. Pour nous empêcher d'avertir un membre de la demande judiciaire le concernant, vous devez présenter une ordonnance de tribunal (article 18 du Code des États-Unis, paragraphe 2705(b)), ou citer un texte législatif applicable. Si vous avez des questions sur ce point, veuillez nous contacter.
 

Incluez-vous une copie de la demande judiciaire dans la notification envoyée aux utilisateurs Pinterest ?

Oui, nous incluons l'intégralité de la demande judiciaire notifiée à Pinterest dans la notification envoyée au membre (sauf si nous n'avons pas le droit de l'en informer ; voir ci-dessus).
 

Combien coûte une demande de conservation et/ou de production d'informations ?

Si nous sommes autorisés à demander le remboursement des coûts liés à la conservation et/ou à la production d'informations, Pinterest communiquera en toute bonne foi une estimation de ces coûts dans le cadre de la production des informations demandées ou lors de la réception de la demande émanant des autorités chargées de l'application de la loi, avant le traitement de cette demande. Les coûts sont calculés à partir du volume de données, du temps passé et des ressources nécessaires pour traiter et interroger les données brutes conservées par Pinterest.
 

Fournissez-vous un certificat d'authenticité ou l'attestation d'un expert ?

Le responsable des archives de Pinterest fournit un certificat avec chaque production, mais Pinterest ne peut généralement pas assurer de témoignages en personne ni fournir de témoins experts.
 

Contacts d'urgence

Si vous êtes un utilisateur et que vous suspectez l'imminence d'un préjudice à l'encontre d'un ou plusieurs individus, veuillez contacter immédiatement les autorités locales chargées de l'application de la loi.
 
En cas d' urgence impliquant un risque de mort ou de blessure physique grave, les autorités chargées de l'application de la loi peuvent envoyer à Pinterest une demande de production d'informations concernant les membres à l'adresse lawenforcement@pinterest.com.
 
Nous répondons uniquement aux e-mails émanant d'autorités chargées de l'application de la loi. Si vous ne représentez pas une telle autorité et que vous rencontrez un problème, consultez le Centre d'aide. Le fait d'envoyer un e-mail à cet alias sans respecter ces conditions est considéré comme un abus.
 
Pinterest examine les demandes et y répond au cas par cas.
 

Informations diverses

Publiez-vous un rapport de transparence ?
 
 
Quelle est la position officielle de Pinterest au sujet des demandes de surveillance non ciblées émanant des pouvoirs publics ?
 
Conformément aux présentes recommandations de Pinterest destinées aux autorités chargées de l'application de la loi, toutes les demandes d'informations concernant les utilisateurs doivent être limitées à des utilisateurs précis et identifiés à des fins licites. Pinterest ne collecte pas (et ne l'a jamais fait) d'informations non ciblées sur les utilisateurs à la demande des pouvoirs publics. Pinterest s'oppose à l'introduction de portes dérobées et soutient l'adoption de réformes visant à limiter les demandes de surveillance non ciblées.
 
 
Comment puis-je trouver des informations d'identification de compte ?
 
Les utilisateurs de Pinterest ont un nom affiché (en haut de leur profil) et un nom d'utilisateur unique (dans l'URL de leur profil). Pour trouver un compte, nous avons besoin du nom d'utilisateur ou de l'adresse e-mail associée au compte. (L'adresse e-mail est privée et est en général accessible uniquement par les membres eux-mêmes, ou par CyberTips NCMEC).
 
Suivez ces instructions pour trouver un nom d'utilisateur :
  • On the Pinterest website On the Pinterest website
    Une fois sur le profil d'un utilisateur, vous trouverez son nom d'utilisateur dans la barre d'adresse suivant « https://www.pinterest.com/ » (surligné ci-dessous).
     

     
  • In the iOS app In the iOS app
    Une fois sur le profil d'un utilisateur, touchez le drapeau situé dans le coin supérieur gauche de l'écran. Le nom de l'utilisateur apparaîtra entre parenthèses en bas de l'écran (voir photo ci-dessous).
     
    « Si vous bloquez le nom du membre (nom d'utilisateur)... »
     
  • In the Android app In the Android app
    Une fois sur le profil d'un utilisateur, touchez le drapeau situé dans le coin supérieur gauche de l'écran. Le nom de l'utilisateur apparaîtra entre parenthèses en bas de l'écran (voir photo ci-dessous).
     
    « Si vous bloquez le nom du membre (nom d'utilisateur)... »
     
J'ai des questions au sujet de CyberTips, que dois-je faire ?
 
Veuillez écrire à lawenforcement@pinterest.com. Seules les questions envoyées par voie électronique sont prises en compte. Merci de votre compréhension.
 
Nous répondons uniquement aux e-mails émanant d'autorités chargées de l'application de la loi. Si vous ne représentez pas une telle autorité et que vous rencontrez un problème, consultez le Centre d'aide
 

En quoi consiste Pinterest ?

Pinterest est un outil en ligne qui permet de collecter, d'organiser et de découvrir des contenus intéressants. Vous pouvez enregistrer un lien vers un contenu multimédia (images, vidéos, contenus audio) disponible sur Internet ou importer ses propres images sur Pinterest (pour le moment, les membres ne peuvent pas importer des fichiers audio ou vidéo directement sur Pinterest).
 
Vous enregistrez des épingles sur des tableaux. Vous pouvez inviter d'autres membres Pinterest à enregistrer des épingles sur un tableau.
 
Vous pouvez vous abonner à des tableaux, enregistrer des épingles d'autres membres Pinterest, les commenter et y ajouter une mention J'aime.
 
Sur la page d'accueil, vous verrez les épingles d'autres membres Pinterest ou des tableaux auxquels vous êtes abonné(e), classées par ordre chronologique.
 
Vous pouvez découvrir de nouvelles épingles, tableaux et membres Pinterest en parcourant les pages thématiques (Décoration intérieure, mode homme, etc.) ou en recherchant des contenus spécifiques.
 
Pour consulter des informations plus générales sur l'utilisation de Pinterest, cliquez ici.
 

Épingles

Une épingle se compose d'un contenu multimédia (image, contenu audio ou vidéo), d'une courte description et d'un lien. Plusieurs méthodes permettent d'enregistrer des épingles, via : (1) le site pinterest.com, (2) le bouton du navigateur Pinterest, (3) l'application mobile Pinterest pour iOS ou Android et (4) un bouton Enregistrer que les propriétaires d'un contenu tiers choisissent d'ajouter à leurs sites Web.
 
Lorsqu'une épingle est enregistrée, vous pouvez personnaliser la description de l'épingle et choisir le tableau sur lequel l'enregistrer.
 
Remarque : Dans certains cas, le propriétaire du site Web ou du contenu pré-remplit la description de l'épingle à partir d'informations concernant le contenu ( "lazy_cat.jpg" ou "Confessional Cheesecake Recipe | via mbarton.org",par exemple). Dans tous les cas, le membre Pinterest peut modifier cette description lors de l'enregistrement.
 
Les membres Pinterest peuvent décider de rédiger leur propre description ou de modifier la source et leur description après avoir initialement enregistré l'épingle.  Une fois l'enregistrement effectué, ils peuvent modifier la description ou le lien de la source. Les membres Pinterest peuvent également déplacer les épingles d'un tableau à un autre ou enregistrer la même épingle sur plusieurs tableaux.
 
Modification d'une épingle.
 
Vous pouvez déplacer une épingle d'un tableau à un autre ou enregistrer la même épingle sur plusieurs tableaux. Des informations plus générales sur les épingles sont disponibles.
 

Tableaux publics et tableaux secrets

Un tableau est une collection d'épingles classées par thème ou sujet. Vous pouvez inviter d'autres membres Pinterest à enregistrer des épingles sur vos tableaux.
 
Les tableaux peuvent être publics ou secrets. En savoir plus sur les tableaux standards et les tableaux secrets .
 

Épingles enregistrées

Vous pouvez enregistrer les épingles d'autres membres Pinterest sur vos tableaux. Dans certains cas, les épingles enregistrées peuvent avoir parcouru beaucoup de chemin depuis leur premier enregistrement (X a enregistré le contenu de Y, qui a lui-même enregistré le contenu de Z, qui est le premier à avoir publié le contenu).
 
Si vous supprimez une épingle, cela n'entraîne pas la suppression d'autres épingles enregistrées sur les tableaux des autres membres Pinterest.
 
Pour en savoir plus sur les épingles enregistrées.
 
Remarque : Lors d'un enregistrement d'épingle, la description est renseignée à partir de la description publiée par le dernier membre Pinterest à avoir enregistré le contenu. Vous pouvez modifier cette description lors de l'enregistrement ou à tout moment par la suite.
 

Mentions J'aime

Vous pouvez également ajouter des mentions J'aime aux épingles d'autres membres Pinterest, elles apparaîtront dans la section "J'aime" de votre profil. Vous pouvez à tout moment enlever une mention J'aime à une épingle. Une fois la mention J'aime enlevée, l'épingle n'apparaît plus dans votre profil. Toutes les mentions J'aime sont publiques. 
 

Commentaires

Toute la communauté peut commenter les épingles visibles. Vous pouvez également supprimer vos propres commentaires ainsi que ceux d'autres membres Pinterest publiés sur vos épingles. Les commentaires publiés sur les épingles sont publics si le tableau est public. Pour en savoir plus sur les commentaires.
 
Remarque : Certains utilisateurs confondent la description d'une épingle avec le premier commentaire. Il s'agit bien d'une description, pas d'un commentaire.
 

Profil

Tous les profils Pinterest sont publics et comprennent certaines informations fournies par les membres (nom, photo de profil), ainsi que les tableaux, les épingles, les mentions J'aime, les abonnés et les membres auxquels ils sont abonnés. Voici les informations disponibles sur un profil :
 
  1. Nom (obligatoire)
  2. Nom d'utilisateur (obligatoire)
  3. Ville (facultatif)
  4. Description du profil, comprenant au maximum 500 caractères (facultatif)
  5. Site Web (facultatif)
  6. Image de profil (facultatif)
  7. Profil Facebook ou Twitter, si vous choisissez d'associer ces comptes à votre compte Pinterest (facultatif)
Pinterest n'oblige pas les membres à indiquer leur véritable nom et ne vérifie ni le nom, ni la ville indiqués.
 
Vous pouvez modifier vos informations de profil à tout moment, à moins que votre compte soit suspendu.