TVA

Lors de la création d'un compte, il vous sera demandé de confirmer que votre statut fiscal soit celui d'une « entreprise ». Un statut d'entreprise signifie que vous souhaitez bénéficier des avantages économiques liés à vos publicités, comme une augmentation de vos revenus, de vos ventes ou des inscriptions. Les filiales, les entreprises individuelles, les indépendants, les partenariats et d'autres encore sont tous considérés comme des entreprises. Les épingles sponsorisées ne peuvent être utilisées qu'à des fins commerciales.

Numéro de TVA

La plupart des entreprises de l'UE doivent s'enregistrer à la Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) ou la Taxe sur les produits et services (Goods and Services Tax - GST). Une fois enregistrées, elles reçoivent un numéro de TVA ou de GST sous lequel elles peuvent collecter et verser des taxes à l'administration fiscale autorisée. Ce numéro est un identifiant alphanumérique unique à chaque personne/entité ayant une entreprise. Un numéro de TVA ou de GST est utilisé pour identifier le statut de taxation d'un client et également pour identifier le lieu de taxation.

L'information fournie par Pinterest dans le Centre d'aide ne doit pas être considérée comme un substitut pour obtenir des conseils fiscaux. Pinterest ne peut pas donner de conseils sur la TVA. Si vous avez une question sur l'enregistrement de la TVA ou de la GST, vous devez contacter votre conseiller fiscal ou l'administration fiscale appropriée.

Paiement de la TVA

Le paiement de la TVA ou de la GST sur vos achats d'annonces Pinterest dépendra de votre pays de résidence.

Si votre entreprise est établie en Irlande, nous ajouterons la TVA au taux applicable en Irlande aux coûts de vos achats d'épingles sponsorisées. La vente devra avoir lieu en Irlande à des fins de perception de la TVA.

Si vous n'êtes pas assujetti à la TVA (articles 13b/56b), veuillez cocher la case dans la section « Informations sur les taxes » et entrer votre numéro d'exemption. La TVA ne vous sera pas facturée.

Si votre entreprise est établie dans un autre État membre de l'UE (en dehors de l'Irlande), la TVA irlandaise ne sera pas débitée sur vos achats d'épingles sponsorisées. La vente doit avoir lieu en dehors de l'Irlande à des fins de perception de la TVA. Cependant, vous devrez fournir votre numéro de TVA et appliquer la TVA à vous-même pour la délivrance de nos services au taux applicable dans le pays membre de l'UE où vous êtes basé (conformément aux articles 44 et 196 de la Commission européenne).

Si votre entreprise est établie en dehors de l'UE, la TVA irlandaise ne sera pas débitée sur vos achats d'épingles sponsorisées. La vente doit avoir lieu en dehors de l'Irlande à des fins de perception de la TVA. Cependant, vous devrez fournir votre numéro de TVA ou de GST et appliquer à vous-même la TVA pour la délivrance de nos services au taux applicable dans votre pays. Veuillez vérifier avec l'administration fiscale de votre pays.

Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA

Vous pourrez tout de même créer un compte Pinterest si vous bénéficiez par défaut de la franchise en base de TVA ou de GST et que vous avez fait ce choix. Indiquez-le en cochant la case dans la section « Informations sur les taxes » et laissez le champ Numéro fiscal vide. Vous devrez renseigner l'adresse de votre entreprise et confirmer que votre compte a été créé à des fins commerciales.

Pour plus d'informations sur ceux qui sont obligés de s'enregistrer à la TVA ou à la GST, ou ceux qui ont le choix, et sur les procédures d'enregistrement, veuillez contacter votre administration fiscale locale.

Mettre à jour votre numéro de TVA

Vous pouvez mettre à jour votre numéro de TVA dans les paramètres de votre compte.

  1. Où que vous soyez sur Pinterest, cliquez sur Annonces à côté de la barre de recherche
  2. Sélectionnez Facturation
  3. Accédez à vos paramètres de compte et indiquez votre numéro de TVA dans la section « Informations d'entreprise » 

Il arrive souvent que les utilisateurs entrent par erreur un numéro fiscal au lieu d'un numéro de TVA. Les numéros de TVA intracommunautaires commencent par un identifiant spécifique au pays suivi de 12 caractères maximum (chiffres ou lettres). Rendez-vous sur le site Internet de la Commission européenne pour vérifier votre numéro de TVA intracommunautaire.

Les entreprises australiennes doivent entrer leur ABN (Australian Business Number), un identifiant unique composé de 11 chiffres.

Les entreprises néo-zélandaises doivent entrer leur NZBN (New Zealand Business Number), un identifiant unique composé de 13 chiffres.

Factures avec la TVA ou la GST

Lorsque votre carte de crédit est facturée avec succès, Pinterest enverra une facture à l'adresse électronique de facturation associée à votre compte, généralement dans les 48 heures après la transaction. Nos factures sont des factures avec TVA valides à des fins fiscales.

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